François-Régis Calandreau


De: François-Régis CALANDREAU
avocat honoraire
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Avocat honoraire exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale du Val-d'Oise
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2024-10-19"
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000050407472(source JORF)
admission
30 Octobre 202430/10/2024
De: François-Régis CALANDREAU
effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale du Val-d'Oise
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000047055675(source JORF)
nomination
26 Janvier 202326/01/2023
De: François-Régis CALANDREAU
avocat honoraire
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale du Val-d'Oise
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000047055675(source JORF)
nomination
26 Janvier 202326/01/2023

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.